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  • Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Le 12 mai 2009 - Ouverture de la dispense temporaire aux émetteurs de NEX
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    Publications
  • Politiques, formulaires et annexes relatifs au marché NEX

  • Liste complète des émetteurs de NEX

  • Liste des Sociétés de capital de démarrage de NEX (en anglais)


  • Qu'est-ce que NEX ?
    Renseignements pour les sociétés inscrites
    Coup d'œil sur les avantages de NEX
    Communiquez avec nous
    Renseignements à l'intention des investisseurs
    Nouvelles et événements
    Politiques, formulaires et annexes relatifs au marché NEX
     


    Qu'est-ce que NEX ?

    NEX - un créneau unique du marché
    NEX est un marché exclusif et distinct de la Bourse de croissance TSX offrant une plateforme d’inscription unique aux sociétés inscrites qui ne sont plus en mesure de respecter les exigences de maintien de base de l’inscription à la TSX de croissance.

    Dorénavant, les actions des sociétés qui fonctionnent au ralenti ou qui ne sont plus actives commercialement se négocieront sur le marché NEX, alors que les actions des sociétés toujours actives et qui font fructifier l'avoir des actionnaires continueront d'être inscrites à la Bourse de croissance TSX.

    Cette distinction permet d'offrir deux marchés indépendants, chacun doté de son profil de risque propre, de ses caractéristiques uniques et de ses possibilités spécifiques. Les sociétés NEX profiteront de l'appui et de la visibilité d'un environnement d'inscription et de négociation adapté à leurs besoins, alors que les entreprises inscrites à la Bourse de croissance TSX verront leur profil et leur réputation rehausser à la suite de l'amélioration de la qualité générale des principaux titres cotés à cette dernière.

    Un nouveau départ pour les sociétés « inactives » de la Bourse de croissance TSX
    Avant la création de NEX, les sociétés qui ne respectaient plus les normes relatives au maintien de l'inscription de la Bourse étaient désignées comme étant « inactives » et avaient 18 mois pour y répondre de nouveau, à défaut de quoi elles étaient désinscrites. Maintenant, grâce à NEX, ces sociétés ne subissent plus la pression de l'échéance de la désinscription, ont plus de chance de faire l'objet d'une offre publique d'achat ou d'être considérées comme une possibilité d'investissement, et peuvent continuer d'effectuer des opérations au sein des prestigieuses bourses membres de Groupe TMX.

    NEX rationalise et simplifie
    Au moyen de règles courtes et faciles à lire ainsi que d'obligations de dépôt simples, NEX rend moins complexe la conformité aux politiques de la Bourse, accordant plus de temps à ses sociétés pour se concentrer sur leurs efforts de réactivation.

    Il ne faut pas en déduire pour autant que les normes de divulgation ont été assouplies. Les sociétés NEX sont assujetties aux mêmes normes de divulgation que toutes les sociétés ouvertes canadiennes et doivent demeurer en règle auprès de toutes les commissions des valeurs mobilières du Canada. De plus, les normes de surveillance des sociétés NEX demeurent inchangées; elles continuent d'être contrôlées par le même service indépendant qui surveille les sociétés de la Bourse de croissance TSX et de la Bourse de Toronto.



    Coup d'œil sur les avantages de NEX

    • Règles simplifiées : Les sociétés qui ne respectent plus les normes d'inscription de la Bourse de croissance TSX disposent maintenant d'une place dont les règles sont simplifiées et qui permet à leurs actions d'être négociées pendant qu'elles cherchent d'autres possibilités de refinancement, qu'elles reprennent leurs activités ou qu'elles se redéfinissent.
    • Distinction des sociétés : La séparation nette entre les sociétés qui se conforment et celles qui ne se conforment pas aux normes de la Bourse de croissance TSX permet aux investisseurs de sélectionner plus facilement les sociétés qui correspondent au niveau de risque de leurs profils d'investissement.
    • Une autre chance pour les actionnaires : Les actionnaires actuels des sociétés NEX ont une autre chance d'obtenir un retour sur leur investissement (contrairement à la désinscription qui met fin aux possibilités d'investissement).
    • Transitions en douceur : Les sociétés NEX continuent d'entretenir des relations avec Groupe TMX, facilitant la transition vers une inscription active à la Bourse de croissance TSX lorsque, et si, l'occasion se présente.
    • Rapports faciles : Le profil distinctif de NEX facilite les rapports entre les négociateurs qui explorent les différentes possibilités et la direction des sociétés qui examine les solutions de réactivation.
    • Une autre façon de devenir une société ouverte : NEX offre, au moyen d'une opération d'échange d'actions, une autre porte d'entrée facile à identifier pour les sociétés qui veulent s'inscrire à une bourse nationale.
    • Négociations à l'aide de la technologie de Groupe TMX : Les négociations sur le marché des enchères ouvert NEX se font au moyen du même système entièrement électronique que celui utilisé par la Bourse de croissance TSX, et sont régies par les mêmes règles.
    • Amélioration des principaux titres cotés à la Bourse de croissance TSX : La Bourse de croissance TSX, ses sociétés inscrites et leurs investisseurs profitent des effets positifs d'une liste de titres améliorée comprenant des sociétés qui sont commercialement actives et qui travaillent à augmenter l'avoir des actionnaires.

    Renseignements à l'intention des investisseurs
    Foire aux questions

    Comment une société s'inscrit-elle à NEX ?
    Les sociétés inscrites à la Bourse de croissance TSX qui ne répondent plus aux exigences de maintien de l'inscription de cette bourse et qui sont quand même en règle peuvent migrer vers le marché NEX. Les sociétés inscrites au marché NEX quittent habituellement la Bourse de croissance TSX 90 jours après avoir cessé de satisfaire aux exigences de maintien de l'inscription de celle-ci en raison d'une activité commerciale réduite.

    Qu'est-ce que cela signifie pour ceux qui investissent dans les sociétés inactives inscrites à la Bourse de croissance TSX ?
    Avant la création du marché NEX, les sociétés qui ne respectaient plus les normes relatives au maintien de l'inscription de la Bourse de croissance TSX étaient désignées comme étant « inactives » et avaient 18 mois pour se conformer de nouveau à ces normes, à défaut de quoi elles étaient radiées. Maintenant, les actions de ces sociétés peuvent être négociées indéfiniment sur le marché NEX, de sorte que les actionnaires actuels bénéficient d'une autre chance d'obtenir un retour sur leur investissement (contrairement à la désinscription qui réduit les possibilités d'investissement).

    En tant qu'investisseur, que dois-je savoir avant d'investir dans des sociétés NEX ?
    En étant inscrites au marché NEX, les sociétés peuvent demeurer ouvertes pendant qu'elles évaluent leurs plans d'affaires et leurs activités, et qu'elles formulent une stratégie qui relancera leur entreprise en vue d'une croissance future. Certaines sociétés NEX réussiront, d'autres pas. Par conséquent, les investisseurs doivent tenir compte du niveau de risque de leurs portefeuilles de placement lorsqu'ils songent à investir dans une société NEX.

    Où puis-je obtenir plus de renseignements sur une société inscrite au NEX qui serait susceptible de m'intéresser ?
    Il y a plusieurs façon d'obtenir des renseignements sur les sociétés inscrites au NEX. Vous pouvez consulter TMXargent.com, notre base de données complète sur les sociétés inscrites au marché NEX et à la Bourse de croissance TSX. Vous pouvez aussi consulter votre conseiller financier ou votre courtier qui peut obtenir des renseignements additionnels sur la société qui vous intéresse. Le représentant des relations avec les investisseurs de la société est également en mesure de vous fournir des renseignements.

    Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement du marché NEX ?
    Vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone et à l'adresse électronique inscrits au bas de cette page Web.

    Politiques, formulaires et annexes relatifs au marché NEX


    Politiques, formulaires et annexes relatifs au marché NEX
    Politiques Politiques NEX PDF
    Formulaire A Avis d'inscription Word Word
    Formulaire B Formulaire de réservation du prix Word Word
    Formulaire C Avis de projet d'émission d'actions ou de financement Word Word
    Formulaire D Avis de projet d'octroi ou de modification d'options d'achat d'actions Word Word
    Formulaire E Avis de changement au sein de la direction Word Word
    Formulaire F Avis de projet d'opération importante Word Word
    Formulaire G Changement de dénomination sociale et/ou regroupement/fractionnement Word Word
    Annexe 1 Attestation – Renseignements personnels Word Word


    Guide du financement des sociétés, notamment aux politiques, aux formulaires et aux annexes de la Bourse de croissance TSX

    Renseignements pour les sociétés inscrites
    Foire aux questions

    Comment une société s'inscrit-elle à NEX ?
    Le jour du lancement du marché NEX, toutes les sociétés inscrites à la Bourse de croissance TSX qui ne répondaient plus aux Exigences relatives au maintien de l'inscription dans le groupe 2 ont été transférées au marché NEX. Dorénavant, toutes les sociétés inscrites à la Bourse de croissance TSX qui ne répondent plus aux exigences de maintien de l'inscription de cette bourse et qui sont quand même en règle pourront être transférées au marché NEX.

    Les nouvelles sociétés qui n'étaient pas déjà inscrites à la Bourse de croissance TSX peuvent-elles être inscrites au marché NEX ?
    Seules les sociétés officiellement inscrites à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX et qui ne répondent plus aux exigences de maintien de l'inscription de la Bourse de croissance TSX peuvent s'inscrire au marché NEX. Les sociétés de capital de démarrage qui n'ont pas pu effectuer d'opération préalable conformément aux exigences de la Bourse de croissance TSX sont également admissibles. Les sociétés qui n'ont jamais été inscrites à la TSX ou à la Bourse de croissance TSX et les sociétés dont les actions ont été radiées de ces bourses ne sont pas admissibles au marché NEX.

    Quelles sont les exigences réglementaires pour s'inscrire au marché NEX ?
    Les titres d'une société inscrite au marché NEX peuvent continuer à être négociés pour une période indéterminée dans la mesure où la société répond aux exigences en matière d'inscription de ce marché. Si une société inscrite ne se conforme pas aux politiques du marché NEX, enfreint des lois sur les valeurs mobilières pertinentes, effectue une prise de contrôle inversée (« PCI »), exécute des opérations ou des activités de façon à répondre aux normes applicables en matière d'inscription de la Bourse de croissance TSX, ou si NEX détermine qu'il en va de son meilleur intérêt, NEX peut décider de retirer la société.

    Si une société inscrite entreprend une PCI telle qu'elle est définie dans les politiques de la Bourse de croissance TSX, elle devra se soumettre aux politiques de cette bourse qui régissent les PCI. Sous réserve des exigences relatives aux arrêts des PCI, les actions de la société pourront continuer à être négociées sur le marché NEX jusqu'à ce que la prise de contrôle inversée soit achevée. La société devra alors migrer vers la Bourse de croissance TSX ou simplement se retirer.

    Étant donné que NEX est une entité de la Bourse de croissance TSX, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières («OCRCVM») assure les mêmes services de réglementation que ceux actuellement offerts par la Bourse de croissance TSX.

    Quels sont les coûts afférents à l’inscription sur NEX et en quoi diffèrent-ils de l’inscription à la Bourse de croissance TSX?
    NEX facture les seuls droits de maintien de l’inscription trimestriels de 1 250 $, payables le premier jour ouvrable de chaque trimestre. En comparaison, la TSX de croissance exige un droit de maintien annuel et un droit de dépôt dont le montant varie de 5 200 $ à 90 000 $ sur chaque dépôt à réviser fait pendant l’année. Les droits de NEX sont conçus afin d’être concurrentiels avec ceux d’autres marchés en évolution et émergents, tout en tenant compte de la structure de prix de la TSX de croissance.

    Où dois-je verser mes dépôts NEX ?
    Toutes les sociétés inscrites au marché NEX doivent verser leurs dépôts par l'entremise du bureau de dépôt NEX et non pas de leur ancien bureau de dépôt de la Bourse de croissance TSX. Ne pas verser les dépôts NEX au bon bureau entraînera un retard dans le traitement du dossier.

    L'adresse du bureau de dépôt NEX est la suivante :

    650, rue Georgia Ouest, bureau 2700
    B.P. 11633
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6B 4N9
    Téléphone : (604) 689-3334
    Télécopieur : (604) 844-7502

    Assurez-vous que tous les dépôts portent bien la mention « a/s de NEX ».

    Les heures de négociation de NEX diffèrent-elles de celles de la Bourse de croissance TSX ?
    Les heures de négociation de NEX sont identiques à celles de la Bourse de croissance TSX, soit de 9 h 30 (HNE) à 16 h (HNE) les jours ouvrables.

    Où puis-je obtenir un exemplaire des règles relatives aux opérations ?
    Les opérations de NEX sont régies par les Règles relatives aux opérations de la Bourse de croissance TSX, lesquelles peuvent être consultées en cliquant sur ici (en anglais).

    Quand une société NEX est-elle autorisée à migrer vers la Bourse de croissance TSX ?
    Les sociétés inscrites dont les affaires ont repris au point de satisfaire aux normes de la Bourse de croissance TSX, ne pourront plus demeurer inscrites au NEX et seront admissibles à une réinscription à la Bourse de croissance TSX. Selon la nature de la réactivation (si la société conserve les mêmes activités et le même mandat), la Bourse de croissance TSX peut choisir de permettre à la société de se réinscrire en fonction des exigences de maintien dans le groupe plutôt que des exigences d'inscription minimales.


    Communiquez avec nous
    Pour obtenir plus de renseignements sur NEX, n'hésitez pas à communiquer avec nous :
    Sans frais : (866) 344-5639
    Courriel : nex@tsx.com

    Les questions et envois doivent être adressés aux personnes suivantes :

    Andrew Creech, directeur d’équipe, Services aux émetteurs inscrits
    Tél : (604) 602-6936
    Courriel : andrew.creech@tsx.com

    Nouvelles et événements
    Le 12 mai 2009Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Ouverture de la dispense temporaire aux émetteurs de NEX
    Le 28 septembre 2005Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Le 28 septembre 2005 - Modification des Politiques NEX et de la Politique 5.2 - Changements dans les activités et prises de contrôle inversées
    Le 13 avril 2005Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Modification du programme de SCD
    Le 22 décembre 2004Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Appel de commentaires – Modification du programme de SCD
    Le 29 juin 2004Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Modification de la politique 5.9 en fonction des changements apportés à la Règle 61-501 de la CVMO
    Le 10 juin 2004Bulletin de NEX - Modifications aux droits de NEX
    Le 24 mars 2004Bulletin de NEX - Formulaires de NEX et Loi sur la protection des renseignements personnels
    Le 18 février 2004Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Facturation
    Le 23 janvier 2004Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Date de dépôt obligatoire de la nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels
    Le 31 décembre 2003Bulletin de la Bourse de croissance TSX - Nouvelle version du Formulaire de renseignements personnels, de la Demande d’inscription et de la Déclaration
    Le 29 août 2003Frais d’inscription au NEX pour 2003
    Le 25 août 2003Bulletin de NEX - Sociétés NEX – Dépôt du formulaire A
    Le 15 août 2003Les émetteurs NEX au lancement - au 15 août 2003
    Le 12 août 2003Bulletin de NEX - Nouvelles additions à NEX, modification au symbole
    Le 12 août 2003Bulletin de NEX - Nouvelles additions à NEX, modification au symbole, réadmission à la négociation
    Le 12 août 2003Bulletin de NEX - Nouvelles additions à NEX, modification au symbole et arrêt maintenu
    Le 12 août 2003Bulletin de NEX-Nouvelles additions à NEX, modification au symbole, suspension maintenue



     

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